SCI familiale et assurance emprunteur : comment négocier ?

Oct 9, 2020 | Assurance

La SCI familiale est une structure prisée pour investir entre proches dans des biens immobiliers. Nombreuses sont les SCI familiales qui passent par un crédit immobilier et donc qui doivent souscrire une assurance emprunteur. De nos jours, l’assurance emprunteur peut être négociée avec la banque et être souscrite auprès d’une délégation d’assurance dans le but de payer moins cher la globalité de votre emprunt.

La SCI familiale : une structure prisée pour investir entre membres d’une même famille

La SCI familiale comporte plusieurs avantages pour les familles, notamment en matière d’obtention de crédit et de transmission future des biens. Cette structure peut aussi bien regrouper des conjoints, que des frères et sœurs ou encore des cousins. Généralement, les membres de la SCI familiale contractent un crédit immobilier afin d’investir dans un ou plusieurs biens qu’ils géreront en commun. Ils peuvent ainsi augmenter leur patrimoine en prenant moins de risques et avec plus de facilité.

SCI familiale et assurance emprunteur : comment ça marche ?

En souscrivant un crédit immobilier en tant que SCI familiale ou quel que soit le profil de l’emprunteur, une assurance est nécessairement incluse. Cette assurance est appelée l’assurance emprunteur. Elle comprend des garanties décès et invalidité obligatoires ainsi que des garanties en option (arrêt de travail, perte d’emploi, …). Son coût est calculé par rapport à un taux qui dépend de plusieurs facteurs et la banque qui accorde le crédit immobilier propose un tel contrat. Toutefois, bien que par le passé, seulement la banque pouvait offrir une telle assurance, le système a évolué. Plusieurs lois, entrées en vigueur entre 2010 et 2018, ont ouvert le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence. Cette solution est désormais aussi accessible en passant par un assureur, dit en délégation.

SCI familiale et assurance emprunteur : comment négocier pour payer moins cher ?

Les lois entrées en vigueur depuis 2010 ont ouvert le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence. Les banques et des délégations d’assurance proposent désormais cette protection aux emprunteurs qu’ils soient en cours de projet de crédit ou qu’ils aient déjà un crédit immobilier en cours. L’avantage de cette ouverture du marché est l’obtention de tarifs plus attractifs pour les emprunteurs. Payer moins cher l’assurance emprunteur revient à diminuer le montant global du crédit immobilier. Retraçons brièvement les portées de ces lois liées à l’assurance emprunteur :

  • La loi Lagarde ouvre le marché à la concurrence en 2010, mais reste trop floue pour être bien appliquée. Les délégations d’assureurs voient le jour.
  • En 2014, la loi Hamon vient renforcer la loi Lagarde et précise que tout emprunteur peut changer son contrat d’assurance librement avant la date d’anniversaire d’un an du contrat. L’emprunteur peut donc demander des devis à des assureurs en délégation afin d’obtenir un meilleur tarif que celui de la banque. Il doit toutefois respecter un préavis de 15 jours et changer de contrat pour un nouveau contrat à la couverture équivalente.
  • L’amendement Bourquin prend effet au 1er janvier 2018 et est renforcé à l’automne 2019 afin de dynamiser son application. Il permet aux emprunteurs qui détiennent un crédit immobilier depuis plus d’un an de pouvoir, eux aussi, changer d’assurance facilement. Pour réaliser un tel changement d’assurance emprunteur, il est nécessaire de choisir un contrat à la couverture équivalente (ou supérieure), de respecter les conditions de résiliation de l’ancien contrat ainsi qu’un préavis de 2 mois.

Ces évolutions légales s’appliquent à tout emprunteur qui a souscrit un crédit immobilier, dont les SCI familiales.

Comment sélectionner une assurance emprunteur auprès d’une délégation d’assurance ?

La SCI familiale bénéficie donc des avantages de ce marché dynamique. Certaines statistiques mettent même en avant plus de 10 000 € de diminution du montant total du crédit immobilier en changeant d’assurance emprunteur. Pour atteindre de telles réductions, cela dépend du profil de l’emprunteur, du montant et de la durée de l’emprunt ainsi que d’autres facteurs précis. C’est pourquoi consacrer un peu de temps pour comparer plusieurs propositions personnalisées vaut le coup. Pour sélectionner une assurance emprunteur auprès d’une délégation d’assurance, voici des idées à suivre :

  • Contacter plusieurs délégations d’assurance et demander un devis à chacune d’entre elles afin d’obtenir le plus de propositions possibles et mieux évaluer le gain potetiel par rapport à l’offre de la banque ;
  • Effectuer des comparatifs sur Internet en se rendant sur des sites comparateurs et obtenir en quelques clics plusieurs devis personnalisés ;
  • Se rapprocher d’un courtier en assurance qui propose l’assurance emprunteur. Le courtier pourra conseille l’assuré de vive voix ou en face à face, établit sans frais un comparatif personnalisé des assurances emprunteurs de ses partenaires et suit le dossier jusqu’au changement effectif de contrat.

Certaines personnes combinent les comparateurs en ligne avec un contact direct avec les assureurs mentionnés. D’autres préfèrent le service du courtier qui conjugue conseils, suivi et comparatifs. À chacun d’évaluer la solution la plus satisfaisante pour lui et pour les membres de la SCI familiale. Pour rappel, seule une offre aux garanties équivalentes (ou supérieure) et le respect des conditions de changement de contrat pourra rendre la demande de changement effective et recevable par la banque. Se faire accompagner par un assureur dans cette démarche reste toujours bienvenu.